Lexique
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Action Logement
Depuis près de soixante-dix ans, la vocation du groupe Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi. Action Logement gère paritairement la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), versée par les entreprises assujetties. Action Logement est également un financeur majeur de la politique publique de renouvellement urbain et de revitalisation des villes moyennes, et des politiques locales de l’habitat. En facilitant l’accès au logement pour les salariés, le Groupe soutient l’emploi et la performance des entreprises, et contribue au développement de l’attractivité économique et de l’équilibre social des territoires.
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ANAH / Agence nationale de l’habitat
Cet établissement public administratif de l’État met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants. Sa vocation sociale l’amène à se concentrer sur les publics les plus modestes. L’ANAH accorde des aides financières aux propriétaires et aux syndicats de copropriétaires pour la réalisation de travaux lourds ou d’amélioration de leur habitat. Elle encourage par ailleurs le développement d’une offre de logements à loyers et charges maîtrisés par le biais de conventions avec les propriétaires bailleurs. L’ANAH procure également aux décideurs locaux des moyens financiers et un appui méthodologique, notamment dans le cadre d’opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat (OPAH) et de Programmes d’intérêt général (PIG).
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ANCT /Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Créée par la loi du 22 juillet 2019, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été mise en place le 1er janvier 2020.
Née de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires, d’Epareca et de l’Agence du numérique, l’ANCT est un nouveau partenaire pour les collectivités locales.
L’Agence nationale de la cohésion des territoires assure d’abord un rôle de « fabrique à projets » pour permettre aux collectivités de mener à bien leurs projets. -
ANRU / Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine ou ANRU est un organisme public qui finance le Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU). Elle a été créée dans le but de simplifier les démarches des collectivités locales et des bailleurs sociaux désireux de mettre en œuvre des projets de rénovation urbaine. Outre l’ANRU et la Ville de Vaulx-en-Velin, les autres signataires de cette convention sont : l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), Action logement, la Métropole de Lyon, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les bailleurs sociaux présents sur la commune.
C
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CEL / Contrat Educatif Local
Contrat qui vise à mettre en œuvre un projet éducatif conçu par les différents partenaires concernés par l’éducation des enfants et des jeunes (enseignants, parents, associations, élus, etc.) et à rassembler les différents financements de façon cohérente : collectivités locales, ministères (Jeunesse, Education nationale, Recherche, Sports, Culture, Ville).
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Cité de l’emploi
Les cités de l’emploi offrent, par la mobilisation renforcée des services de l’Etat, des acteurs locaux et des associations, un mode d’action renouvelé en faveur de l’insertion dans l’emploi des habitants des quartiers de politique de la ville. A l’instar des cités éducatives, les cités de l’emploi proposent un nouveau cadre de coopération pour impulser un traitement global des difficultés d’insertion des habitants des quartiers prioritaires et garantir les mêmes opportunités d’insertion que l’ensemble de la population sans se surajouter aux dispositifs existants.
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Cité éducative
La Cité Educative est un label d’excellence pour intensifier les prises en charge éducatives des enfants et des jeunes avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. C’est également une démarche qui offre l’opportunité de mieux coordonner et renforcer les dispositifs existants, tout en imaginant de nouvelles actions, afin d’offrir les meilleures conditions d’apprentissage et d’épanouissement aux enfants et aux jeunes sur l’ensemble du territoire. Au travers de cette démarche novatrice, il s’agit également de fédérer les acteurs partageant les valeurs républicaines et prêts à contribuer ensemble à l’éducation des enfants et des jeunes, en lien avec leurs familles, au sein d’une grande alliance éducative.
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Contrat de Ville
Les contrats de ville 2015-2022 s’inscrivent dans une démarche intégrée traitant des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Ils fixent le cadre des projets de renouvellement urbain et prévoient l’ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville. L’Etat et ses établissements publics, l’intercommunalité, les communes, le Département et la Région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et l’ensemble de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes.
Les contrats de ville reposent sur 3 piliers : la cohésion sociale, le développement de l’activité économique et de l’emploi, le cadre de vie et le renouvellement urbain.
D
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DDT / Direction Départementale des Territoires
La direction départementale des Territoires (DDT) est un service déconcentré de l’État français créé au 1er janvier 2010, prenant la forme d’une direction départementale interministérielle (DDI), et officiant auprès du préfet de département dans les domaines des politiques d’aménagement et de développement durables des territoires.
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Défenseurs des droits
Le Défenseur des droits est une institution de l’Etat complètement indépendante. Créée en 2011 (inscrite dans la Constitution dès 2008), elle s’est vu confier deux missions :
- défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
- permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.
Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle :
- pense qu’elle est discriminée[1] ;
- constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane…) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ;
- a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d’Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;
- estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.
Le Défenseur des droits est né de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS)
F
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FAL / Fonds Associatif Local
Le FAL est une enveloppe financière destinée à soutenir en priorité des projets d’associations émergentes ou en voie de développement qui ont des actions envers les habitants des quartiers prioritaires. Cette subvention est proposée par la Ville de Vaulx-en-Velin et l’État dans le cadre du contrat de ville.
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FPH / Fonds Projets Habitants
Le FPH est une enveloppe financière destinée à soutenir des petites actions réalisées par et pour les habitants des quartiers prioritaires de Vaulx-en-Velin. Cette subvention est proposée par la Ville de Vaulx-en-Velin et l’État dans le cadre du contrat de ville.
G
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GUSP / Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
La GUSP est une réponse collective et concertée apportée par les acteurs locaux et les collectivités afin d’enrayer le processus de déqualification d’un quartier et de l’accompagner tout au long du projet urbain. Elle est organisée selon trois axes d’intervention principaux : l’amélioration du cadre de vie, l’amélioration de la qualité de service rendu aux habitants au quotidien, et l’amélioration de la tranquillité et de la vie sociale. Elle repose sur une convention signée en 2007 par l’Etat, la Région Rhône Alpes, le Grand Lyon, la Ville de Vaulx-en-Velin et les bailleurs sociaux.
M
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MMie /Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi
Créée en 2019 pour développer une approche innovante de l’emploi et de l’insertion sur le territoire, elle compte 46 membres. La MMie a pour objet de participer aux dispositifs d’insertion, aux actions d’intérêt général relevant de l’insertion et de l’emploi au bénéfice de tous publics en difficulté sur le territoire de compétence de la Métropole de Lyon qui constitue le territoire d’intervention du Groupement d’intérêt Public.
P
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PEDT / Projet Educatif De Territoire
Les objectifs du projet :
- apporter la modernisation, l’innovation et l’excellence à l’école de la république.
- créer les conditions pour assurer le développement, la réussite, l’épanouissement avec des temps d’acquisition des savoirs, des codes sociaux et culturels.
- articuler les différents temps de l’enfant : scolaire, périscolaire et extrascolaire.
- réaffirmer le rôle des parents comme premiers éducateurs de leur enfant ainsi que le principe de coéducation.
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PIC / Plan Initiative Copropriétés
Depuis 2018, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pilote le plan Initiative copropriétés. Ce plan vise à améliorer les copropriétés les plus dégradées. Il utilise des financements inédits et une variété d’outils pour apporter une réponse sur-mesure. Le Plan Initiative Copropriétés (PIC) cible les copropriétés très dégradées et dégradées. En cela, il offre des solutions de prévention et d’accompagnement aux copropriétés fragiles. Par ailleurs, les actions sont territorialisées et concertées avec les élus.
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PLH / Programme Local de l’Habitat
Le Programme local de l’habitat est un instrument de prévision et de programmation visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale. Il a pour objet de répartir de façon équilibrée et diversifiée les logements sur le territoire des communes et entre les quartiers d’une même commune. A ce titre, il participe pleinement à la politique de diversité de l’habitat. Il constitue la procédure la plus structurée pour définir les politiques locales de l’habitat. En savoir plus >>
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PLU-H / Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat
Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat est un outil juridique qui réglemente le droit des sols sur le territoire métropolitain à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique, d’habitat, et d’environnement. Il s’agit d’un document juridique de portée générale qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir. En savoir plus >>
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Politique de la Ville
La Politique de la Ville vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Aujourd’hui, 5,5 millions de personnes vivent dans les 1 500 quartiers les plus pauvres, ciblés par la géographie prioritaire. Pour répondre au cumul de difficultés qui touchent ces territoires, la politique de la ville mobilise l’ensemble des politiques de droit commun et des services publics, et dispose de moyens d’intervention spécifiques.
Q
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QPV / Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 définit les conditions de la réforme de la géographie prioritaire avec pour objectif de simplifier les trop nombreux zonages accumulés depuis 20 ans. C’est sur le critère unique de la faiblesse du revenu des habitants que les nouveaux territoires cibles ont été définis.
Cette réforme vise également à concentrer les moyens d’intervention de la politique de la ville au profit des quartiers dont les habitants rencontrent les plus grandes difficultés. Depuis le 1er janvier 2015, ces périmètres se sont substitués aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). En savoir plus >>
Z
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ZAC / Zone d’Aménagement Concerté
Une ZAC est une procédure d’urbanisme conduite sur un secteur précis et dans le cadre d’un important projet urbain. Elle permet d’intervenir sur l’aménagement d’espaces publics, la création de logements et d’équipements, l’organisation des déplacements… La création d’une ZAC suppose en premier lieu une phase de concertation réglementaire durant laquelle les habitants sont invités à s’exprimer sur les aménagements futurs. A Vaulx-en-Velin comme dans les autres communes du Grand Lyon, la ZAC est initiée par la commune et pilotée par la Métropole de Lyon.
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Zone Franche Urbaine Territoire d’entrepreneurs
Le dispositif ZFU accorde des exonérations de charges fiscales et sociales aux entreprises présentent ou qui s’implantent sur un territoire donné. Ces dernières s’engagent en contrepartie à réserver un tiers des emplois aux habitants. Créée en 1996, la ZFU vaudaise a accompagné la réalisation du nouveau centre ville et constitue depuis un levier pour le développement économique de la commune et l’accès à l’emploi des vaudais. Ce dispositif a été renouvelé jusqu’au 31 décembre 2023. En savoir plus >>