L’emploi, la formation et les entreprises

La Ville agit fortement pour faciliter l’accès des Vaudais à l’emploi, trop souvent touchés par le chômage. Vaulx-en-Velin a mis en place un poste de chargé de projets entreprises emploi qui a pour missions principales d’œuvrer en faveur des politiques locales en matière d’emploi et d’insertion, de veiller à la mise en œuvre d’actions qui ont pour vocation à faire baisser la demande d’emploi notamment dans les Quartiers Politiques de la Ville et de travailler sur la relation avec les entreprises. Ce poste est rattaché à l’équipe du GPV mais positionné au sein du Service Economie emploi. Des actions sont ainsi portées en lien avec la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi (MMie) et l’ensemble des partenaires du territoire.

Les besoins des entreprises et les compétences locales

L’objectif est de mettre en adéquation les besoins des entreprises et les compétences locales :

• en rendant plus lisible l’offre de services proposée aux entreprises,
• en améliorant la coordination des actions engagées par l’ensemble des partenaires de l’emploi,
• en favorisant la mise en relation directe des demandeurs d’emploi vaudais avec les entreprises qui recrutent.

Depuis septembre 2017, la Ville avec le soutien de l’ANCT a mis en place les Rendez-vous de l’emploi, des rencontres mensuelles pour favoriser l’accès à l’emploi et à la formation dans des secteurs qui recrutent.

La Ville inscrit également dans le cadre de ses marchés (travaux ou prestations de services) des clauses sociales. Ce dispositif prévu dans le cadre des marchés publics constitu un réel tremplin pour l’accès à l’emploi des publics fragilisés.

• En savoir plus sur : le site internet de la Ville de Vaulx-en-Velin

Commerces de proximité en QPV

Un soutien spécifique est apporté aux commerces de proximité qui remplissent un rôle essentiel pour la qualité de vie et l’attractivité des quartiers prioritaires.
Pour bénéficier du dispositif existant, les critères suivants doivent être remplis :

• Effectif de l’entreprise : l’entreprise doit avoir un effectif inférieur à 10 salariés.
• Chiffre d’affaires et capital : l’entreprise doit réaliser un chiffre d’affaires annuel ou total de bilan inférieur à 2 millions d’euros.
• Une activité effective dans les quartiers politique de la ville : l’entreprise doit exercer une activité effective (commerces et services) dans le périmètre des Quartiers Politique de la Ville et être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Les commerces remplissant les conditions requises peuvent alors bénéficier d’exonération fiscales :

• Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : exonération pendant une période de 5 ans.
  Elle bénéficie au redevable légal de la taxe foncière, c’est-à-dire soit à l’exploitant lorsqu’il est propriétaire, usufruitier, emphytéote, preneur à bail à construction ou à réhabilitation, soit au bailleur dans les autres cas. Par conséquent, le bénéficiaire de l’exonération de TFPB peut être différent du bénéficiaire de l’exonération de CFE.
• Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Exonération pendant une période de 8 ans. Elle est accordée à taux plein durant 5 années puis à taux dégressifs pendant 3 ans soit : 60 % la 6ème année, 40 % la 7ème année et enfin 20 % la 8ème année.
  L’exonération de CFE est accordée dans la limite d’un montant revalorisé chaque année (77 089 € pour 2015).
• Cotisation sur la Valeur Ajouté des entreprises (CVAE) : les entreprises bénéficiant de l’exonération CFE peuvent demander à bénéficier de l’exonération de la CVAE.

Attention : Ces exonérations sont ouvertes aussi bien aux commerces déjà implantés qu’à ceux qui se créent ou qui s’implantent dans un de ces quartiers à compter du 1er janvier 2015.

ZFU – Territoires Entrepreneurs

Le dispositif « ZFU- Territoires Entrepreneurs » est un dispositif d’exonérations fiscales reconduit jusqu’au 31 décembre 2023*.
Ce dispositif vise au développement de la mixité dans les quartiers prioritaires en favorisant l’installation d’entreprises et de commerces. Il vise également à promouvoir l’emploi dans ces quartiers. Il s’adresse à l’ensemble des entreprises qui se créent ou qui s’implantent dans le périmètre « ZFU-Territoires Entrepreneurs » à compter du 1er janvier 2015. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’exonérations fiscales en contrepartie du respect d’une clause d’embauche de 50% de salariés résidant dans les quartiers prioritaires.

*(Loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014, Journal officiel du 29 décembre 2014) et la 2ème loi de finances rectificative pour 2014 (Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014, Journal officiel du 29 décembre 2014)

> La carte du périmètre ZFU- Territoires entrepreneurs à télécharger