GPV - Vaulx-en-Velin
Lexique
A
ANCT - Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Créée par la loi du 22 juillet 2019, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été mise en place le 1er janvier 2020.
Née de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires, d’Epareca et de l’Agence du numérique, l’ANCT est un nouveau partenaire pour les collectivités locales.
L’Agence nationale de la cohésion des territoires assure d’abord un rôle de « fabrique à projets » pour permettre aux collectivités de mener à bien leurs projets. En savoir plus >>>
ANRU - Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
L'ANRU finance et met en œuvre le Programme National de Rénovation Urbaine qui prévoit de rénover 530 quartiers à l’horizon 2013. L'Agence finance à Vaulx-en-Velin les projets de rénovation de la Grappinière, de l'ex ZUP, du centre ville et du Sud (périmètre GPV) à travers une convention partenariale signée en 2005 et qui prévoit 263 millions d'euros d'investissement (hors reconstruction de logements). Outre l'ANRU et la Ville de Vaulx-en-Velin, les autres signataires de cette convention sont : le Grand Lyon, la Région Rhône Alpes, le Département du Rhône et les bailleurs sociaux présents sur la commune. En savoir plus >>>
C
CEL - Contrat Educatif Local
Contrat qui vise à mettre en œuvre un projet éducatif conçu par les différents partenaires concernés par l’éducation des enfants et des jeunes (enseignants, parents, associations, élus, etc.) et à rassembler les différents financements de façon cohérente : collectivités locales, ministères (Jeunesse, Education nationale, Recherche, Sports, Culture, Ville).
Cité éducative
La Cité Educative est un label d’excellence pour intensifier les prises en charge éducatives des enfants et des jeunes avant, pendant, autour et après le cadre scolaire.C’est également une démarche qui offre l’opportunité de mieux coordonner et renforcer les dispositifs existants, tout en imaginant de nouvelles actions, afin d’offrir les meilleures conditions d’apprentissage et d’épanouissement aux enfants et aux jeunes sur l’ensemble du territoire.Au travers de cette démarche novatrice, il s’agit également de fédérer les acteurs partageant les valeurs républicaines et prêts à contribuer ensemble à l’éducation des enfants et des jeunes, en lien avec leurs familles, au sein d’une grande alliance éducative.
D
DDT - Direction Départementale des Territoires
La direction départementale des Territoires (DDT) est un service déconcentré de l'État français créé au 1er janvier 2010, prenant la forme d'une direction départementale interministérielle (DDI), et officiant auprès du préfet de département dans les domaines des politiques d'aménagement et de développement durables des territoires. En savoir plus >>
DÉFENSEUR DES DROITS
Le Défenseur des droits est une institution de l’Etat complètement indépendante. Créée en 2011 (inscrite dans la Constitution dès 2008), elle s’est vu confier deux missions :
- défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
- permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.
Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle :
- pense qu’elle est discriminée[1] ;
- constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane...) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ;
- a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;
- estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.
Le Défenseur des droits est né de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) En savoir plus >>
F
FAL - FONDS ASSOCIATIF LOCAL
Le FAL est une enveloppe financière destinée à soutenir en priorité des projets d’associations émergentes ou en voie de développement qui ont des actions envers les habitants des quartiers prioritaires. Cette subvention est proposée par la Ville de Vaulx-en-Velin et l’État dans le cadre du contrat de ville. En savoir plus >>
FPH - FONDS PROJETS HABITANTS
Le FPH est une enveloppe financière destinée à soutenir des petites actions réalisées par et pour les habitants des quartiers prioritaires de Vaulx-en-Velin. Cette subvention est proposée par la Ville de Vaulx-en-Velin et l’État dans le cadre du contrat de ville.
G
GUSP - GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITÉ
La GUSP est une réponse collective et concertée apportée par les acteurs locaux et les collectivités afin d’enrayer le processus de déqualification d’un quartier et de l’accompagner tout au long du projet urbain. Elle est organisée selon trois axes d’intervention principaux : l’amélioration du cadre de vie, l’amélioration de la qualité de service rendu aux habitants au quotidien, et l’amélioration de la tranquillité et de la vie sociale. La convention sur la Métropole de Lyon est signée en 2015 par l’Etat, la Région Rhône Alpes, la Métropole de Lyon et les bailleurs sociaux. La convention de Vaulx-en-Velin >>>
P
PEDT - Projet Educatif De Territoire
Les objectifs du projet :
- apporter la modernisation, l’innovation et l’excellence à l’école de la république.
- créer les conditions pour assurer le développement, la réussite, l’épanouissement avec des temps d’acquisition des savoirs, des codes sociaux et culturels.
- articuler les différents temps de l’enfant : scolaire, périscolaire et extrascolaire.
- réaffirmer le rôle des parents comme premiers éducateurs de leur enfant ainsi que le principe de coéducation.
PLIE - PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI
Les PLIE sont des dispositifs associatifs, financés par une ou plusieurs communes et par le Fonds Social Européen. Leur but est d’insérer durablement dans l’emploi des personnes en grande difficulté, à coordonner toutes les compétences disponibles et nécessaires d’un territoire, et à mobiliser les entreprises pour multiplier les chances de réinsertion. C’est l’association Uni-Est qui est porteuse du PLIE pour les 12 communes de l’est et du sud-est lyonnais dont fait partie Vaulx-en-Velin. Il s’agit d’une plate-forme de mise en cohérence des politiques publiques d’insertion et d’emploi dont les objectifs sont d’aider les Demandeurs d’Emploi à trouver un emploi durable. Pour cela le PLIE UNI-EST propose un accompagnement personnalisé, favorise l’accès à la formation et développe les relations avec les entreprises.
PLH - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
Le Programme local de l'habitat est un instrument de prévision et de programmation visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale. Il a pour objet de répartir de façon équilibrée et diversifiée les logements sur le territoire des communes et entre les quartiers d’une même commune. A ce titre, il participe pleinement à la politique de diversité de l'habitat. Il constitue la procédure la plus structurée pour définir les politiques locales de l’habitat. En savoir plus >>
PLU - PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme réglementaire qui concerne à la fois les terrains publics et privés. Il s'agit d'un document juridique de portée générale qui s'impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir. En savoir plus >>
POLITIQUE DE LA VILLE
La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Aujourd’hui, 5,5 millions de personnes vivent dans les 1 500 quartiers les plus pauvres, ciblés par la géographie prioritaire. Pour répondre au cumul de difficultés qui touchent ces territoires, la politique de la ville mobilise l’ensemble des politiques de droit commun et des services publics, et dispose de moyens d’intervention spécifiques.
Z
ZAC - ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ
Une ZAC est une procédure d'urbanisme conduite sur un secteur précis et dans le cadre d'un important projet urbain. Elle permet d'intervenir sur l'aménagement d'espaces publics, la création de logements et d'équipements, l'organisation des déplacements... La création d'une ZAC suppose en premier lieu une phase de concertation réglementaire durant laquelle les habitants sont invités à s'exprimer sur les aménagements futurs. A Vaulx-en-Velin comme dans les autres communes du Grand Lyon, la ZAC est initiée par la commune et pilotée par le Grand Lyon.
ZFU - ZONE FRANCHE URBAINE
Le dispositif ZFU accorde des exonérations de charges fiscales et sociales aux entreprises présentent ou qui s'implantent sur un territoire donné. Ces dernières s'engagent en contrepartie à réserver un tiers des emplois aux habitants. Créée en 1996, la ZFU vaudaise a accompagné la réalisation du nouveau centre ville et constitue depuis un levier pour le développement économique de la commune et l'accès à l'emploi des vaudais. En savoir plus >>