L'ACSé est chargée de mettre en œuvre les orientations gouvernementales en matière de politique de la ville, de lutte contre les discriminations et d’égalité des chances. Elle gère donc la majeure partie des crédits consacrés par l’État à ces priorités. En outre, ses missions s’étendent à la gestion du service civique et du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Elle anime les programmes conduits pour les habitants des quartiers de la politique de la ville dont la dynamique Espoir Banlieues, à laquelle concourent l’ensemble des ministères au travers de mesures dans le domaine de l’éducation, de l’emploi, de l’habitat et du cadre de vie, de la santé et de la sécurité. [En savoir plus]

L'ANRU finance et met en œuvre le Programme National de Rénovation Urbaine qui prévoit de rénover 530 quartiers à l’horizon 2013. L'Agence finance à Vaulx-en-Velin les projets de rénovation de la Grappinière, de l'ex ZUP, du centre ville et du Sud (périmètre GPV) à travers une convention partenariale signée en 2005 et qui prévoit 263 millions d'euros d'investissement (hors reconstruction de logements). Outre l'ANRU et la Ville de Vaulx-en-Velin, les autres signataires de cette convention sont : le Grand Lyon, la Région Rhône Alpes, le Département du Rhône et les bailleurs sociaux présents sur la commune. [En savoir plus]

A travers ce contrat, l'Etat (via l'ACSE), les collectivités territoriales et d'autres partenaires (bailleurs sociaux, CAF, entreprises, associations…) s'engagent en faveur d'un programme d'actions dans 5 domaines prioritaires : l'accès à l’emploi et le développement économique, l'amélioration du cadre de vie, la réussite éducative, la citoyenneté et la prévention de la délinquance, et la santé. Le CUCS du Grand Lyon et sa convention locale d’application pour Vaulx-en-Velin ont été signés le 27 juin 2007 pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Le montant de cette convention locale est de 12 millions d’euros et ses signataires sont l’ACSE, la Ville de Vaulx-en-Velin, le Grand Lyon, la Région Rhône Alpes, le Conseil Général, l’État.

La GUSP est une réponse collective et concertée apportée par les acteurs locaux et les collectivités afin d’enrayer le processus de déqualification d’un quartier et de l’accompagner tout au long du projet urbain. Elle est organisée selon trois axes d’intervention principaux : l’amélioration du cadre de vie, l’amélioration de la qualité de service rendu aux habitants au quotidien, et l’amélioration de la tranquillité et de la vie sociale. Elle repose sur une convention signée en 2007 par l’Etat, la Région Rhône Alpes, le Grand Lyon, la Ville de Vaulx-en-Velin et les bailleurs sociaux.

Le Programme local de l'habitat est un instrument de prévision et de programmation visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale. Il a pour objet de répartir de façon équilibrée et diversifiée les logements sur le territoire des communes et entre les quartiers d’une même commune. A ce titre, il participe pleinement à la politique de diversité de l'habitat. Il constitue la procédure la plus structurée pour définir les politiques locales de l’habitat. [En savoir plus]

Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme réglementaire qui concerne à la fois les terrains publics et privés. Il s'agit d'un document juridique de portée générale qui s'impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir. [En savoir plus]

Ensemble des politiques publiques en faveur du développement social et urbain des quartiers prioritaires.

Une ZAC est une procédure d'urbanisme conduite sur un secteur précis et dans le cadre d'un important projet urbain. Elle permet d'intervenir sur l'aménagement d'espaces publics, la création de logements et d'équipements, l'organisation des déplacements... La création d'une ZAC suppose en premier lieu une phase de concertation réglementaire durant laquelle les habitants sont invités à s'exprimer sur les aménagements futurs. A Vaulx-en-Velin comme dans les autres communes du Grand Lyon, la ZAC est initiée par la commune et pilotée par le Grand Lyon.

Le dispositif ZFU accorde des exonérations de charges fiscales et sociales aux entreprises présentent ou qui s'implantent sur un territoire donné. Ces dernières s'engagent en contrepartie à réserver un tiers des emplois aux habitants. Créée en 1996, la ZFU vaudaise a accompagné la réalisation du nouveau centre ville et constitue depuis un levier pour le développement économique de la commune et l'accès à l'emploi des vaudais. [En savoir plus]