Conseil citoyen
Dans le cadre du Grand Projet de Ville, un nouveau dispositif de démocratie citoyenne est mis en place par la Ville de Vaulx-en-Velin et ses partenaires, le conseil citoyen. Défini par le Contrat de Ville, il s’adresse à toute personne résidant, travaillant ou œuvrant dans un quartier « prioritaire » de la commune (QPV – Quartier Politique de la Ville).
Sa fonction : constituer un espace d’expression et de dialogue avec les institutions et les partenaires du projet, contribuer aux projets en faisant valoir les expertises des acteurs et habitants du territoire, participer aux instances de pilotage de la politique de la ville
Qu’est ce que le conseil citoyen ?
Il représente les habitants et acteurs des quartiers en politique de la ville
Il est un espace d’expression et de participation des habitants en Quartier Politique de la Ville dans leur diversité. Il comprend des résidents, des associations, des usagers, des acteurs sociaux économiques (commerçants, employés, entrepreneurs, …). Il accorde une place significative aux jeunes (âgés de plus de 16 ans) et veille au respect de la parité homme / femme.
Il participe à la coconstruction de la politique de la ville
Il est étroitement associé aux grandes étapes de la Politique de la Ville et ses représentants participent aux différentes instances (comité de pilotage du Grand Projet de Ville, programmation annuelle, …). Il doit, à ce titre, faire valoir l’expertise habitante, contribuer à la définition des projets, notamment urbains, et suivre leurs réalisations. Il est également impliqué dans l’évaluation des outils et actions de la Politique de la Ville.
Il est indépendant des institutions
La collectivité et ses partenaires interviennent pour accompagner le Conseil Citoyen dans sa phase de démarrage et afin de lui assurer les ressources nécessaires à son fonctionnement (espaces de travail, moyens informatiques, …). Il revient ensuite à ses membres d’élaborer un règlement intérieur et de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement. Le Conseil Citoyen pourra se constituer en association, établir des demandes de subvention et obtenir des financements publics et/ou privés.
Il est neutre et autonome
Il rassemble habitants et acteurs locaux des quartiers prioritaires dont l’objectif commun est d’apporter des réponses aux problématiques de développement. Il ne peut donc servir de tribune ou de lieu d’expression pour un parti politique, un syndicat, une association cultuelle ou tout autre groupe de pression.
Il est complémentaire des conseils de quartier
Les réflexions et agissements du conseil citoyen ne portent pas sur le même territoire que les conseils de quartier : ils portent exclusivement sur le territoire QPV et se concentrent sur les problématiques et les projets définis par le contrat de ville.
Ils peuvent toutefois aborder des problématiques communes. Pour cette raison, 18 habitants des QPV et membres des conseils de quartier concernés siégeront au sein du conseil citoyen afin d’assurer la correcte articulation entre ces deux instances.
Qui est concerné par le conseil citoyen ?
Le Conseil citoyen s’adresse aux habitants et usagers des quartiers prioritaires. Il s’agit, sur la commune, des quartiers Grappinière, Grolières, Noirettes, Petit Pont, Mas du Taureau, Cervelières Sauveteurs, Les Barges, Marcel Cachin, Centre Ville (nord), Ecoin-sous-la-Combe, Vernay, Verchères, La Thibaude, La Balme, Les Grandes Cités TASE et Genas Chénier.
Chacun de ces quartiers sera représenté au sein du conseil citoyen par au moins deux personnes : un habitant membre du conseil de quartier et un habitant désigné par tirage au sort.
La composition du Conseil Citoyen
Collège habitant : 44 membres
- 18 habitants tirés au sort, dans le respect de la parité homme – femme (Résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la commune)
- 2 représentants du conseil des seniors (Résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la commune)
- 18 représentants des conseils de quartier (Résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la commune)
- 6 jeunes âgés de 16 à 25 ans, (désignés par tirage au sort parmi les volontaires Résidant en QPV : 2 lycéens du lycée Les Canuts, 2 lycéens du lycée Robert Doisneau et 2 usagers de la Mission Locale)
Collège acteurs locaux : 20 membres
- 10 représentants associatifs, désignés par tirage au sort parmi les volontaires (Issus d’associations ou collectifs implantés ou œuvrant en quartier prioritaire)
- 10 acteurs locaux, désignés par tirage au sort parmi les volontaires (Acteurs de terrain exerçant une activité professionnelle ou non lucrative dans l’un des quartiers prioritaires et ne présentant pas de lien direct avec l’un des acteurs institutionnels déjà représentés au sein des instances du contrat de ville)